Nous sommes une société constituée selon les lois de l'État du Wyoming (États-Unis) et nous respectons strictement les exigences du RGPD européen ainsi que du Cadre de protection des données UE-États-Unis.

RGPD - Cadre de protection des données UE-États-Unis

Nous vous présentons ci-dessous toutes les informations relatives au Règlement général sur la protection des données, à son application et à ses exigences détaillées.

1.1. Qu'est-ce que c'est ? À qui s'applique-t-il ?

Le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne s'applique aux entreprises européennes, mais il impose également aux entreprises situées hors de l'Union européenne de protéger les données personnelles.

Le RGPD est une loi de l'Union européenne relative à la confidentialité des données. Elle exige des organisations qu'elles protègent les données, tout en donnant aux personnes davantage de contrôle sur l'utilisation de leurs données.

1.2. Quelles exigences doivent être respectées ?

Voici la liste de conformité applicable à toutes les entreprises, y compris aux entreprises américaines :

Base juridique et transparence

Sécurité des données

Responsabilité et gouvernance

Droits relatifs à la confidentialité

"Portail", "site web", "site" ou "Website" : le site web principal de Gespet (gespet.com), ainsi que tous ses sous-domaines.

"Utilisateur", "utilisateurs", "client", "clients", "vous", "Partie contractante" ou "personne contractante" : toute personne physique ou morale qui contracte, accède, navigue ou utilise le Service ; qui utilise les formulaires de contact, les formulaires d'accès à la démo ou les formulaires d'achat ; qui interagit avec les réseaux sociaux et avec le Portail, même sans effectuer d'achat, et qui utilise, consulte ou exploite les Contenus qui y sont fournis.

"Contenus" : toute information, texte, lien, logiciel, matériel, image, vidéo, documentation, etc., dont la mise à disposition et l'accès se font exclusivement en ligne par l'intermédiaire du Portail et par la navigation sur celui-ci.

"Gespet", "Services", "la plateforme", "le service" ou "nous" : les services proposés sur notre site web et accessibles via gespetsoftware.com et l'un quelconque de ses sous-domaines.

Nous sommes une société établie aux États-Unis (USA) et, par conséquent, vos données sont transférées aux États-Unis (USA). En tant que responsable du traitement ou sous-traitant, nous nous engageons à respecter les obligations découlant des lois relatives à la protection des données.

L'Utilisateur ou Client autorise et accepte que nous conservions ses données dans un fichier informatique à usage interne et afin de faciliter la prestation des services.

L'Utilisateur consent au traitement de ses données dans les termes indiqués dans le présent document en acceptant cette Politique de confidentialité lors de son inscription en tant qu'Utilisateur ou Client, lorsqu'il nous contacte par l'un des moyens de contact fournis, notamment le site web, le chat, le blog, les réseaux sociaux, les formulaires de contact, les formulaires d'achat et les demandes d'accès à la démo, entre autres.

L'Utilisateur doit s'abstenir de fournir des données personnelles d'autres personnes concernées, sauf s'il dispose de l'autorisation correspondante. Dans ce cas, ces personnes concernées devront avoir été préalablement et dûment informées du contenu de la présente Politique de confidentialité et, en particulier, du fait qu'elles consentent à ce que leurs données nous soient fournies afin d'être traitées aux fins correspondantes, ainsi que de la possibilité d'exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition (ci-après, conjointement, les droits ARCO) dans les conditions décrites dans cette même Politique.

3.1. Quelles données recueillons-nous ? Comment recueillons-nous vos données ?

Les seules informations que nous conservons sont celles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires sur notre site web et dans la plateforme Gespet, lorsque vous nous envoyez un e-mail, nous écrivez ou nous contactez par e-mail, blog, chat, téléphone, réseaux sociaux ou tout autre moyen.

Nous ne recueillons ni ne conservons d'informations sensibles vous concernant (données bancaires, informations économiques, informations de santé, prêts, etc.). Les seules informations concernant l'Utilisateur que nous recueillons et conservons sont des données de base permettant de vous identifier afin de vous contacter :

• Nom de la personne de contact

• E-mail de la personne de contact

• E-mail alternatif de la personne de contact

• Domaines d'activité qui l'intéressent

Ainsi que les informations nécessaires à la configuration de votre compte :

• Nom de l'entreprise

• Pays de l'entreprise

• Langue

En outre, afin de garantir la sécurité, de respecter les lois relatives à la protection des données et de fournir une assistance technique, nous conservons également les informations techniques suivantes :

• Nom et version du navigateur web.

• Adresse IP.

• Nom du système d'exploitation.

• Type d'appareil.

Toutes les données sont fournies par l'utilisateur lui-même lorsqu'il nous contacte par e-mail ou via les réseaux sociaux, ou lorsqu'il remplit l'un des formulaires du site web ou de la plateforme Gespet. Les données techniques supplémentaires sont collectées automatiquement. C'est l'utilisateur qui autorise expressément la réception de communications de notre part.

Nous sommes absolument opposés à la pratique du spam. Nous n'utiliserons ces coordonnées que pour envoyer à l'utilisateur, par e-mail, des informations liées au service contracté, aux mises à jour mises en œuvre sur la plateforme, aux nouveautés que nous estimons susceptibles de l'intéresser, ou des notifications importantes telles que les prochains renouvellements, l'expiration du service, les modifications des conditions légales ou informations similaires.

3.2. Comment utiliserons-nous vos données ?

Les raisons pour lesquelles nous collectons et traitons vos informations personnelles dépendent de votre relation avec nous et visent à :

• Répondre à vos questions par e-mail ou via les réseaux sociaux.

• Répondre à vos demandes lorsque vous visitez le site web au moyen de nos formulaires de contact.

• Traiter vos tickets d'assistance et vous fournir une assistance technique.

• Traiter vos commandes d'achat et vos paiements par l'intermédiaire de notre fournisseur de paiement.

• À des fins de facturation et d'encaissement, si vous avez souscrit l'un de nos plans payants.

• Créer, maintenir et gérer votre compte Gespet.

• Assurer la sécurité du site web, de la plateforme et de votre compte Gespet.

• Enquêter, prévenir et gérer la fraude et les violations de nos Conditions légales.

• Respecter les lois relatives à la protection des données, les lois fiscales et les obligations légales découlant de votre contrat avec nous.

• Respecter les lois applicables auxquelles nous sommes soumis.

• Permettre à des tiers de nous fournir des services.

• Vous envoyer des e-mails contenant des notifications importantes concernant vos services contractés.

• Vous envoyer des e-mails importants concernant la sécurité et la confidentialité.

• Vous envoyer des e-mails contenant des mises à jour sur des produits et services susceptibles de vous intéresser.

• Vous envoyer des e-mails contenant des informations sur de nouveaux produits et services susceptibles de vous intéresser.

Vos informations personnelles ne sont partagées avec personne, sauf si une loi ou une norme communautaire en dispose autrement, ou si cela est nécessaire à la prestation du service contracté.

Dans ce cas, nous communiquerons uniquement les données indispensables pour gérer la demande et fournir les services contractés, de sorte que la cession réponde à l'acceptation libre et légitime d'une relation juridique existant entre les personnes concernées et nous, dont le développement, l'exécution et le contrôle impliquent nécessairement la connexion des données et comprennent leur transmission nécessaire.

Si un Utilisateur laisse un commentaire ou interagit socialement sur les réseaux sociaux, il doit garder à l'esprit que ses données seront publiées dans l'environnement dans lequel il agit ; il autorise donc expressément la communication de ses données, associées à l'action qu'il réalise, aux autres Utilisateurs qui accèdent au site web ou au réseau social.

Si nécessaire, nous pouvons partager certaines de vos informations avec les personnes ou groupes de personnes suivants :

• Prestataires de services sous-traités. Nos prestataires de services, y compris les prestataires informatiques, peuvent avoir accès à vos informations dans le cadre des services qu'ils nous fournissent. Ils sont soumis à des obligations contractuelles strictes de traiter vos informations personnelles de manière confidentielle et de respecter à tout moment la législation relative à la protection des données.

3.3. Comment conservons-nous vos données ?

Nous collectons, traitons et conservons vos informations personnelles de manière sécurisée aux États-Unis (USA).

Nous transférons des informations personnelles en dehors de l'Espace économique européen (EEE) aux prestataires de services suivants. Pour chaque destinataire, nous avons identifié les garanties juridiques actuelles afin de veiller à ce que vos informations soient protégées :

• Linode LLC. (USA). Cadre de protection des données UE-États-Unis.

• Google LLC. (USA). Cadre de protection des données UE-États-Unis. Autorités américaines et européennes de protection des données.

• Sentry RT de FUNCTIONAL SOFTWARE, INC. (USA). Cadre de protection des données UE-États-Unis.

• Mailgun (USA). Cadre de protection des données UE-États-Unis. Autorités américaines et européennes de protection des données.

• Stripe (Irlande, UE). Cadre de protection des données UE-États-Unis. Autorités américaines et européennes de protection des données.

• PayPal (USA - UE). Cadre de protection des données UE-États-Unis. Autorités américaines et européennes de protection des données.

• Organismes publics et tribunaux. Si nous y sommes légalement tenus, nous partagerons vos informations avec des agences gouvernementales, des régulateurs et/ou des tribunaux.

• Tiers auxquels nous pourrions décider de vendre, transférer ou fusionner des parties de notre activité ou de nos actifs. Si notre activité fait l'objet d'un changement, les nouveaux propriétaires pourront utiliser vos données personnelles de la même manière que celle prévue dans la présente politique de confidentialité.

3.4. Divulgation de vos données personnelles

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous en informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une politique de confidentialité différente.

Respect des obligations légales

Dans certaines circonstances, Gespet peut divulguer vos données personnelles aux autorités compétentes lorsqu'il existe une obligation légale ou en réponse à des demandes valides conformément à la réglementation applicable, par exemple des tribunaux ou des organismes publics.

Dans ces cas, les informations seront fournies uniquement dans la mesure nécessaire et conformément aux procédures légales établies.

Chaque fois que la loi le permet, nous informerons préalablement l'utilisateur de ces demandes.

Autres exigences légales

Gespet peut divulguer vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour :

• Respecter une obligation légale

• Protéger et défendre les droits ou les biens de Gespet

• Prévenir ou enquêter sur d'éventuelles activités illicites liées au service

• Protéger la sécurité des utilisateurs

• Se protéger contre toute responsabilité juridique

3.5. Sécurité

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Gespet, en sa qualité de sous-traitant, a mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Gespet fournit uniquement l'infrastructure technique et sa responsabilité est limitée aux mesures de sécurité liées à ces fonctions.

Par conséquent, sa responsabilité sera limitée aux tâches qui, par leur nature, doivent être réalisées directement par Gespet sur la plateforme et/ou les serveurs. Gespet décline toute responsabilité en cas de violation des systèmes de sécurité de la Partie contractante ou d'inviolabilité des informations lorsqu'elles sont transportées par tout réseau de communication. Gespet ne saurait non plus être tenu responsable des incidents de sécurité résultant d'une attaque ou d'un accès non autorisé à la plateforme, aux réseaux de communication, aux appareils et/ou aux serveurs, lorsqu'il est impossible de les détecter ou de les prévenir même lorsque les mesures nécessaires sont prises conformément à l'état actuel de la technologie. Cela s'applique également au manque de diligence de l'Utilisateur ou de la Partie contractante dans la garde des clés d'accès, des appareils, des réseaux de communication et/ou des données personnelles.

La Partie contractante reconnaît que ces mesures correspondent au niveau de sécurité applicable au type d'informations traitées dans le cadre du service fourni par Gespet pour son compte, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données. Il appartient exclusivement à la Partie contractante d'évaluer si les conditions du présent accord sont adaptées à ses besoins et respectent les exigences légales auxquelles elle est soumise en tant que responsable du traitement ou sous-traitant.

3.6. Base de légitimité

L'Utilisateur qui utilise ou contracte le service (Utilisateur, Client ou personne contractante), ou, le cas échéant, l'entité tierce qui décide de la finalité, du contenu, de l'utilisation et du traitement des données personnelles, est seul responsable des données collectées et stockées sur la plateforme et/ou sur les serveurs. Nous traitons les informations hébergées dans son compte et/ou sur les serveurs exclusivement pour le compte de la personne contractante, conformément aux termes et conditions établis dans les présentes.
La personne contractante, ou le tiers auquel elle fournit un service en traitant des données dont il est responsable, déclare qu'elle est titulaire de fichiers contenant des données personnelles collectées légalement et que, en vertu des services contractés auprès de Gespet, elle autorise leur traitement dans la mesure nécessaire à leur prestation.

Gespet fournit uniquement l'infrastructure technique, limitant sa responsabilité aux mesures de sécurité prévues en relation avec ces fonctions.

L'Utilisateur assume toutes les responsabilités relatives aux données collectées et hébergées sur la plateforme et/ou les serveurs, et Gespet est expressément exonéré de tout type de responsabilité civile, pénale ou autre pouvant découler de réclamations relatives aux contenus que l'Utilisateur stocke ou utilise.

L'Utilisateur ou la Partie contractante de Gespet, en tant que responsable du traitement, est responsable envers Gespet, agissant en tant que sous-traitant, et s'engage à indemniser Gespet pour tous dommages, pertes, intérêts et réclamations que Gespet pourrait subir à la suite d'une action ou réclamation d'un tiers, introduite en raison d'un manquement de l'Utilisateur ou Client de Gespet aux obligations découlant du présent contrat. Cela inclut, de manière générale, le rôle de l'Utilisateur en tant qu'intermédiaire ou sous-traitant pour Gespet, à l'exclusion de toute conséquence résultant directement du non-respect par Gespet de ses engagements légaux ou contractuels.

L'Utilisateur est responsable des données et doit réaliser les démarches exigées par la loi pour le traitement et l'enregistrement des fichiers de données auprès des autorités compétentes. Si l'Utilisateur enfreint la réglementation, il en sera tenu responsable et assumera toute sanction imposée en conséquence de ce défaut de légitimité.

Gespet agira uniquement en tant que sous-traitant ou personne chargée du traitement et ne traitera les données que pour le compte du responsable du fichier, en respectant les dispositions du présent accord. Gespet se chargera également de la destruction des données une fois le service contracté terminé, conformément aux conditions exprimées dans le présent accord.

3.7. Obligations et sous-traitance

Dans les cas où Gespet peut avoir accès aux données, Gespet s'engage à ne pas appliquer, utiliser ni divulguer les données traitées à des fins autres que celles détaillées dans les présentes conditions légales. En tant que sous-traitant, Gespet traitera uniquement les données contenues dans le compte de l'utilisateur et/ou sur les serveurs afin d'exécuter les services contractés pour le compte de l'Utilisateur ou de la Partie contractante, conformément aux instructions fournies, et ne les utilisera en aucun cas à des fins différentes de celles convenues.
Gespet ne communiquera ni ne permettra l'accès aux données traitées à aucun tiers, même à des fins de stockage, sauf indication contraire, ou si la communication est nécessaire à la prestation des services contractés, ou si le transfert est imposé par une loi ayant force obligatoire. À cet égard, la partie contractante autorise expressément Gespet, lors de la souscription de l'un de ses services, à sous-traiter en son nom et à ses frais les entités nécessaires à la bonne prestation des services.

Les entités ainsi sous-traitées auront la qualité de responsable du traitement ou de sous-traitant, seront soumises aux mêmes règles de protection des données et de confidentialité que Gespet, et régiront leur relation avec Gespet conformément à la réglementation en matière de protection des données.

Conformément à la législation en vigueur, la plateforme garantit l'intégrité, la conservation, l'accessibilité, la lisibilité, la traçabilité et l'inaltérabilité des enregistrements.

Si la personne contractante agit en tant que sous-traitant d'une entité tierce responsable des données, elle doit garantir, avant de contracter tout service impliquant le traitement de ces données, qu'elle dispose de l'autorisation expresse de cette entité pour procéder à la sous-traitance des services qui lui ont été confiés. Elle garantit également que sa relation avec l'entité tierce responsable des données est juridiquement réglementée conformément aux exigences de la réglementation en vigueur en matière de protection des données avant la souscription du service. Dans le cas contraire, elle doit s'abstenir de sous-traiter avec Gespet et, si elle enfreint cette interdiction, elle en sera responsable et assumera toute sanction imposée en conséquence de ce défaut de légitimité.

Si vous l'avez expressément demandé, nous vous enverrons occasionnellement des informations sur nos services, des mises à jour ou des contenus liés au service que nous pensons susceptibles de vous intéresser. Vous avez à tout moment le droit de nous demander de cesser de vous contacter à des fins de marketing. Si vous ne souhaitez plus que nous vous contactions à des fins de marketing, vous pouvez cliquer sur l'option prévue à cet effet dans tous les e-mails ou en cliquant ici

Nous voulons nous assurer que vous connaissez tous vos droits en matière de protection des données :

• Le droit d'accès : vous avez le droit de demander à notre société des copies des données personnelles que nous conservons à votre sujet.

• Le droit de rectification : vous avez le droit, dans certaines circonstances, de faire rectifier, bloquer, supprimer ou détruire vos informations si elles sont inexactes.

• Le droit à l'effacement : vous avez le droit de demander à notre société d'effacer vos données personnelles, sous certaines conditions.

• Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander à notre société de limiter le traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions.

• Le droit d'opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par notre société, sous certaines conditions.

• Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de demander à notre société de vous transférer les données que nous avons recueillies à votre sujet, sous certaines conditions.

• Si vous présentez une demande, nous disposons d'un mois pour y répondre. Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter par e-mail. Consultez la section Contact ci-dessous.

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6.1. Qu'est-ce qu'un cookie et à quoi sert-il ?

Un cookie est un petit fichier stocké sur l'appareil de l'Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone ou tout autre appareil) contenant des informations sur la navigation.

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6.2. Quels types de cookies existent ?

6.3. Comment utilisons-nous les cookies ? Quels types de cookies utilisons-nous ?

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6.4. Comment pouvez-vous configurer ou désactiver vos cookies ?

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Nous révisons régulièrement notre politique de confidentialité et nous effectuerons les mises à jour nécessaires sur cette page web. Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 18 février 2026.

En cas de modifications importantes, nous vous enverrons une notification via la plateforme ou par e-mail.

9.1. Comment nous contacter

Si vous avez des questions au sujet de la politique de confidentialité de notre société, des données que nous détenons à votre sujet, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en matière de protection des données, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail ou en cliquant ici.

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gespetsoftware[at]gmail.com  

9.2. Comment contacter les autorités compétentes

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