« Portail », « site web », « site » ou « Site web » : le site
principal de Gespet (gespet.com), ainsi que tous ses sous-domaines.
« Utilisateur », « utilisateurs », « client », « clients »,
« vous », « Partie contractante » ou « personne contractante » : toute
personne physique ou morale qui contracte, accède, navigue ou utilise le
Service ; qui utilise les formulaires de contact, les formulaires d'accès
à la démo ou les formulaires d'achat ; qui interagit avec les réseaux
sociaux et le Portail, même si aucun achat n'est effectué, et qui
utilise, accède ou recourt aux Contenus qui y sont fournis.
« Contenus » : toute information, tout texte, lien,
logiciel, matériel, image, vidéo, documentation, etc., dont la fourniture
et l'accès se font exclusivement en ligne par l'intermédiaire du
Portail et de la navigation sur celui-ci.
« Gespet », « Services », « la plateforme », « le service »
ou « nous » : les services proposés sur notre site web et accessibles via
gespetsoftware.com et l'un quelconque de ses sous-domaines.
2.1. Utilisateur et conditions d'utilisation du Portail
L'utilisation du Portail implique l'acceptation pleine et
entière par l'Utilisateur de toutes les Conditions générales d'utilisation
en vigueur au moment où il y accède. Par conséquent, si vous n'en acceptez
pas le contenu, vous devez vous abstenir d'utiliser le Portail.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Portail, ses services ou ses
contenus d'une manière contraire à la législation applicable. Gespet se
réserve le droit de retirer l'accès au Portail, sans préavis, à tout
Utilisateur qui violerait les dispositions du présent avis légal.
Gespet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes
Conditions générales d'utilisation, ainsi que toute autre condition
générale ou particulière, règle d'utilisation ou avis applicable. De même,
Gespet se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, la
configuration et l'emplacement du Portail, ainsi que les contenus et les
conditions requises pour les utiliser.
L'Utilisateur reconnaît que l'accès au Portail et son utilisation, ainsi
que l'accès aux contenus qui y sont inclus, s'effectuent librement et en
connaissance de cause, sous sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage
à faire un usage approprié et licite du Portail et des contenus,
conformément à la législation applicable, aux présentes Conditions
générales d'utilisation, aux bonnes mœurs et usages généralement admis et à
l'ordre public.
2.2. Propriété industrielle et intellectuelle
L'Utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de
propriété industrielle et intellectuelle relatifs aux contenus et à tout
autre élément inséré dans le Portail appartiennent à Gespet, sauf indication
expresse contraire.
Gespet est titulaire des éléments qui composent la conception graphique de
son site web, des menus, boutons de navigation, code HTML, textes, images,
textures, graphismes et de tout autre contenu du Portail, ou dispose, le
cas échéant, de l'autorisation correspondante pour les utiliser.
Le contenu de Gespet ne peut être reproduit, en tout ou partie, transmis ou
enregistré par tout système de récupération d'informations, sous quelque
forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite
préalable de cette entité.
Il est également interdit de supprimer, contourner ou manipuler le
« copyright » et les autres données d'identification des droits de Gespet,
ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme
d'information pouvant être inclus dans les contenus.
2.3. Clause de non-responsabilité
Ni Gespet ni des tiers ne fournissent de garantie quant à
l'exactitude, l'actualité, la performance, l'exhaustivité ou l'adéquation
des informations et matériaux trouvés ou proposés sur ce site web à un
usage particulier. Vous reconnaissez que ces informations et matériaux
peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs, et nous excluons
expressément toute responsabilité à cet égard dans toute la mesure permise
par la loi.
L'utilisation de toute information ou de tout matériel disponible sur ce
site se fait entièrement à vos propres risques, sans que nous puissions en
être tenus responsables. Il vous appartient de vérifier que tout produit,
service ou information disponible par l'intermédiaire de ce site répond à
vos besoins spécifiques.
Le site web et le blog peuvent inclure des liens vers d'autres sites web.
Ces liens sont fournis pour votre commodité et afin de proposer des
informations complémentaires. Ils ne signifient pas que nous approuvons ces
sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites liés, qui
relève de la responsabilité de leurs auteurs ou propriétaires.
L'Utilisateur doit être âgé de 18 ans ou plus pour utiliser
ce Service et doit fournir son nom légal complet, une adresse électronique
valide et toute autre information demandée afin de compléter le processus
d'inscription.
Le processus d'achat est très simple :
- 1. Voir les prix et acheter
-
Dans la section Acheter,
vous pouvez consulter les prix avant de commencer le processus d'achat.
- 2. Sélection des services et du mode de paiement choisi
-
L'Utilisateur sélectionne les Services qu'il souhaite
acheter, et le prix final apparaît à l'écran. Deux modes de paiement
sont proposés :
Paiement annuel : effectuer un seul paiement et
utiliser le Service pendant les 365 jours suivants.
Paiement mensuel : créer un abonnement mensuel
permettant d'utiliser le Service pendant un mois, renouvelable
pour les mois suivants.
- 3. Remises
-
En cas de paiement annuel, une remise est appliquée au
prix. Il n'est pas nécessaire d'utiliser de code, coupon ou élément
similaire. La remise est appliquée automatiquement et affichée à
l'écran avant le paiement.
En sélectionnant plusieurs Services, une remise supplémentaire pour
achat groupé peut s'appliquer et sera affichée à l'écran avant le
paiement.
- 4. Données nécessaires à la création du compte client
-
Un formulaire apparaît afin que l'Utilisateur complète
ses données de base. Il s'agit des seules données que Gespet conserve
pour la création/configuration du compte client et pour établir le
contact avec le client : pays, nom commercial, nom de la personne de
contact, adresse e-mail principale et secondaire, ainsi que
l'acceptation des conditions légales et de communication.
- 5. Effectuer le paiement
-
En cliquant sur l'option de paiement, vous serez
redirigé vers la plateforme du prestataire de paiement, où vous
pourrez choisir le mode de paiement souhaité. Nous proposons
plusieurs options de paiement : carte, Apple Pay, Google Pay, Link,
Bancontact, EPS, Giropay et iDEAL, sous réserve de disponibilité
géographique.
Si vous choisissez l'option de paiement annuel, la durée du Service
est de 365 jours à compter de la date d'achat pour les nouveaux
abonnements, ou à compter de la date d'expiration précédente pour les
renouvellements.
Au terme d'une année, l'abonnement sera renouvelé automatiquement.
Dans votre compte utilisateur, sur le premier écran, un indicateur
vous informera en permanence que l'abonnement se renouvellera
automatiquement. En outre, un mois avant la fin de la période
contractée et le prochain renouvellement, nous vous le rappellerons
par e-mail.
Si vous souhaitez continuer à utiliser le
Service et le renouveler, vous n'avez aucune démarche à
effectuer, car il sera renouvelé automatiquement. Si vous ne
souhaitez pas renouveler, vous devez annuler au moins un jour
avant la date d'expiration.
Si la demande n'est pas présentée avec un préavis suffisant et
que le prestataire a déjà traité le renouvellement et le débit
correspondant, l'abonnement sera immédiatement converti en
formule mensuelle. Le système restera actif pendant un mois
supplémentaire et un remboursement sera effectué pour le montant
payé, déduction faite du montant proportionnel correspondant à
un mois de formule mensuelle.
Si vous souhaitez annuler le Service, vous
pouvez le faire directement depuis votre compte ou en nous
contactant. Quelle que soit la date d'annulation, le Service
restera actif jusqu'à la fin de la période contractée. Par
exemple, s'il expire le 10 mais que vous annulez le 1er, le
Service restera actif jusqu'au 10.
Dans le cas d'un abonnement mensuel, le client peut créer des
abonnements indépendants ou combiner plusieurs Services dans un
seul abonnement. Un abonnement mensuel sera créé et renouvelé
automatiquement chaque mois, sans engagement de longue durée.
Par exemple, après 3 mois d'utilisation, le client peut annuler
l'abonnement et aucun autre prélèvement ne sera effectué pour
les mois suivants.
- 6. Début immédiat du service et droit de rétractation
-
En acceptant les conditions, l'Utilisateur demande le
début immédiat du Service et reconnaît par conséquent renoncer à son
droit de rétractation.
Gespet crée/configure le compte et envoie au client un e-mail avec
les informations et les données d'accès.
Grâce à ces informations, le client dispose d'un accès immédiat au
Service.
- Informations complémentaires
-
Gespet ne traite pas vos informations bancaires ; tout
est effectué par l'intermédiaire de la passerelle de paiement
sécurisée du prestataire de paiement. Gespet ne conserve aucune
information relative aux moyens de paiement, uniquement la modalité
d'abonnement et les dates de début et de fin de la période
d'abonnement.
FACTURE / FACTURATION
À tout moment, le client peut demander une facture en
fournissant à Gespet les informations nécessaires, même si la période
facturée est antérieure à la date de demande de facture. La facture
ne peut pas être émise avec une date antérieure. Les factures seront
émises en dollars américains (USD$).
Gespet ne conserve pas les informations de facturation/fiscales du
client, sauf si celui-ci le
demande expressément. Dans ce cas, Gespet conservera
les informations fiscales fournies par le client afin d'émettre et
d'envoyer automatiquement la facture au client à chaque paiement.
MODIFIER LES INFORMATIONS DE FACTURATION
Une fois la facture émise, il n'est plus possible de
modifier les informations de facturation de cette facture ; toutefois,
cela peut être fait pour les factures futures.
Le client peut demander la modification des informations de
facturation précédemment fournies en cliquant ici
et en complétant les nouvelles informations de facturation.
Les factures suivantes refléteront ces informations de
facturation, à condition que la modification ait été communiquée au
moins 24 heures avant le renouvellement ou l'achat. Par exemple, si
le renouvellement de votre logiciel a lieu le 4 et que vous modifiez
vos informations de facturation ce même jour, il est possible que le
renouvellement ait déjà eu lieu et que la facture ait donc été
générée avec les informations précédentes. Dans ce cas, la
modification s'appliquera à la facture suivante. Si la facture n'a
pas encore été générée, elle sera émise avec les nouvelles
informations.
Gespet ne garantit pas que le Service répondra à vos besoins
spécifiques, qu'il sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt
d'erreurs, que les résultats obtenus grâce à son utilisation seront exacts
ou fiables, que la qualité de tout service, information ou autre élément
acheté ou obtenu par l'intermédiaire du Service répondra à vos attentes,
ni que les éventuelles erreurs du Service seront corrigées.
Le fait que Gespet n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une
disposition des Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce
droit ou à cette disposition. Les Conditions générales constituent
l'intégralité de l'accord entre vous et Gespet et régissent votre
utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur entre vous et
Gespet.
Le Service est disponible dans le cloud public.
Qu'est-ce qu'un cloud public ? : un Service hébergé sur les
serveurs du fournisseur ou de tiers. L'infrastructure cloud est
partagée par plusieurs clients indépendants, tout en garantissant
l'indépendance entre les environnements de ces clients.
La demande, la souscription et l'activation de tout Service de location de
cet outil et de ses options supposent que l'Utilisateur a lu et accepté les
présentes conditions.
Le Service implique un hébergement sur un serveur appartenant à Gespet ou
loué par Gespet, ainsi que la connectivité dudit serveur avec le trafic
contracté pendant la durée stipulée.
Emplacement actuel du serveur : Newark, NJ (États-Unis)
Gespet se réserve le droit de modifier à tout moment l'emplacement physique
de ses installations et/ou du serveur, après notification préalable à
l'Utilisateur. Le client accédera au Service à distance au moyen d'une
version récente d'un navigateur web, tel que détaillé dans la section Navigateurs
web.
Il est également possible d'utiliser le Service dans un cloud privé. Ce
service de cloud privé dispose de prix, conditions et modalités
spécifiques. >> Lire les
informations relatives au service Gespet Private Cloud
En souscrivant au Service, l'Utilisateur déclare expressément accepter
dans leur intégralité le présent Contrat d'utilisation du Service et la
Politique de confidentialité détaillée ici.
4.1. Contrat de licence du Service Gespet
IMPORTANT : veuillez lire attentivement les termes et
conditions du présent contrat avant d'utiliser le Service. Gespet vous
accorde la possibilité d'utiliser le Service en tant que personne physique,
entreprise ou personne morale, uniquement si vous acceptez l'intégralité
des conditions de ce contrat de licence. Ce contrat constitue un accord
légal et contraignant entre l'Utilisateur et Gespet. En cliquant sur le
bouton « acheter », vous indiquez électroniquement votre consentement et
votre acceptation des termes et conditions du présent contrat. Si vous
n'acceptez pas ces termes et conditions, n'achetez pas le Service et
contactez-nous si vous avez besoin d'éclaircissements supplémentaires.
Lors de l'utilisation de ce Service, vous devez :
- Respecter la loi.
- Respecter les codes de conduite ou autres avis que nous vous communiquons.
- Nous informer immédiatement si vous avez connaissance d'un problème de sécurité lié au Service.
4.2. Droits d'auteur
Le Service que vous allez utiliser, y compris les textes,
musiques, images, photos, animations, images animées, vidéos ou tout autre
fichier numérisé, est la propriété de Gespet ou de ses auteurs respectifs.
Cette entité juridique est protégée au niveau national et international
par les lois et conventions internationales. Par le présent contrat de
licence, nous garantissons votre droit d'utiliser ce Service.
Le contenu du Service appartient à Gespet ou à ses concédants de licence et
est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Bien que
Gespet reste propriétaire du Service, l'Utilisateur acquiert certains droits
d'utilisation après acceptation du contrat de licence.
4.3. Contenus et informations
Gespet ne sera en aucun cas responsable des données hébergées
par l'Utilisateur, qu'il s'agisse de contenus appartenant à l'Utilisateur ou
à des tiers.
L'Utilisateur est seul responsable du contenu, de l'utilisation et de la
publication des informations et communications transmises par l'intermédiaire
des Services contractés.
Lorsque l'utilisation de noms d'utilisateur et de mots de passe est
nécessaire pour tout ou partie des Services, l'Utilisateur est responsable de
leur traitement confidentiel, de leur utilisation exclusive par lui-même, et
doit empêcher leur utilisation frauduleuse par des tiers résultant d'un
manque de diligence ou de confidentialité dans leur garde.
Les Services contractés auprès de Gespet doivent être utilisés exclusivement
à des fins licites. L'utilisation de l'un des services contractés pour
mener des activités contraires à la loi est strictement interdite.
Entre autres, l'Utilisateur ne doit pas :
- Utiliser le Service pour envoyer ou diffuser des
informations fausses, diffamatoires, préjudiciables, illicites ou
portant atteinte à la dignité humaine, ou qui violent la
confidentialité, la vie privée, la protection des données personnelles,
les secrets commerciaux, les droits de propriété industrielle ou
intellectuelle de tiers, les droits des consommateurs et utilisateurs,
ou tout autre droit.
- Copier la documentation, les conseils, les services de
conseil ou les audits réalisés.
- Utiliser le Service pour réaliser des actes constituant
une violation des droits d'une personne ou la violation de tout devoir
ou obligation légale, contractuelle ou autre.
- Accorder des licences d'utilisation, louer ou donner à
bail tout ou partie du Service ou de ses copies ; procéder à de
l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, traduire,
tenter de découvrir le code source ou créer des produits dérivés. Si
l'Utilisateur a besoin d'informations supplémentaires, il doit contacter
directement Gespet afin qu'elles puissent lui être fournies.
- Utiliser le Service en contradiction avec les instructions
fournies par Gespet au client concernant l'utilisation, l'installation
et/ou la maintenance du Service.
- Utiliser le Service dans le cadre d'un accord de facility
management, de temps partagé, de fournisseur de services ou de bureau de
services.
- Utiliser le Service pour collecter ou divulguer des
informations concernant d'autres personnes, y compris des adresses
électroniques, sans leur consentement.
- Utiliser le Service pour envoyer ou introduire des virus,
chevaux de Troie, vers ou tout autre programme informatique hostile,
nuisible ou préjudiciable, effectuer du SPAM, du piratage informatique,
du bombing ou toute autre action susceptible de porter atteinte au
Service ou au réseau de Gespet ou de ses fournisseurs de connectivité,
aux clients de Gespet ou à des tiers.
- Utiliser le Service pour porter atteinte aux droits d'une
autre personne sur des marques ou noms de domaine, ou de toute manière
non autorisée par le présent contrat.
Le Service sera toujours utilisé exclusivement à titre
individuel. Toutefois, toute violation des clauses précédentes habilitera
Gespet à mettre fin à la validité de cette licence et à retirer l'accès de
l'Utilisateur, sans préjudice des actions pénales et civiles pouvant
découler d'une telle violation.
4.4. Spam et envoi d'e-mails
L'Utilisateur ne peut envoyer de SPAM, de publicité non
sollicitée ou d'e-mails de masse assimilables à du SPAM au moyen des
services contractés auprès de Gespet ou par tout autre service de
messagerie électronique ou similaire promouvant des pages web, sites web ou
domaines de l'Utilisateur ou de ses clients hébergés sur les services
contractés. Dans tous les cas, l'Utilisateur sera considéré comme
responsable.
En cas de manquement à cette clause, nous notifierons l'Utilisateur à
l'adresse e-mail fournie lors de la demande/souscription du Service afin
qu'il résolve le problème dans un délai maximal de 24 heures.
En cas de manquements répétés à cette clause, ou si Gespet estime que du
SPAM volontaire et non accidentel, de la publicité non sollicitée, des
envois massifs d'e-mails assimilables à du SPAM ou des actes similaires ont
eu lieu, Gespet se réserve le droit de désactiver immédiatement le Service,
avec notification préalable à l'Utilisateur, et de réclamer les dommages et
intérêts correspondants.
Gespet se réserve également le droit de désactiver ou de suspendre
temporairement le Service de l'Utilisateur si le SPAM ou les envois massifs
causés par l'Utilisateur ou dirigés vers celui-ci portent atteinte à
l'intégrité ou aux performances du réseau de Gespet ou de ses fournisseurs.
Lors de la souscription du Service, l'Utilisateur dispose d'une limite
d'envoi de 100 e-mails par mois.
Le serveur e-mail de Gespet sera utilisé pour l'envoi des
e-mails.
Il est également possible d'acquérir le service Gespet
Corporate Email. Ce service dispose de prix, termes et conditions
spécifiques. >> Lire
les informations relatives au service Gespet Corporate Email
Gespet garantit l'envoi de 100 % des e-mails expédiés depuis
sa plateforme, mais ne peut pas garantir leur réception effective (adresse
e-mail inexistante ou incorrecte, boîte de réception du destinataire
pleine, e-mail marqué comme spam ou toute autre cause étrangère à
Gespet).
En envoyant des e-mails depuis notre plateforme,
l'Utilisateur autorise Gespet à envoyer ces e-mails en son nom. Gespet ne
contactera en aucun cas les clients/contacts de l'Utilisateur, se limitant
exclusivement à l'envoi des e-mails que l'Utilisateur a demandé d'envoyer
(par exemple l'envoi de factures, confirmations ou annulations de
réservations, rappels et confirmations de réservations en ligne, entre
autres).
Il est recommandé à l'Utilisateur d'ajouter l'adresse
[email protected] à sa liste de contacts afin de garantir la
bonne réception des copies des confirmations envoyées dans sa boîte de
réception.
Cette adresse e-mail sera utilisée exclusivement pour l'envoi d'e-mails et
n'accepte pas la réception d'e-mails ou de réponses de la part des contacts
auxquels l'e-mail a été envoyé.
4.5. Support technique
L'Utilisateur est seul responsable de la gestion et de
l'administration des services contractés. Si l'Utilisateur demande à Gespet
de développer de nouveaux services ou fonctionnalités, ceux-ci feront
l'objet d'un devis et seront facturés séparément. Gespet peut se réserver
le droit de ne pas réaliser les opérations demandées si elle estime qu'elles
peuvent interférer avec la sécurité et/ou le bon fonctionnement de son
infrastructure, ou pour tout autre motif.
Si nécessaire, le client devra fournir les informations, la coopération et
les accès suffisants pour permettre à Gespet de respecter ses engagements,
diagnostiquer les non-conformités présumées, fournir une assistance et/ou
un support à l'Utilisateur.
Gespet ne peut pas résoudre un problème signalé par l'Utilisateur si celui-ci
ne fournit pas toutes les informations nécessaires à la bonne résolution de
l'incident, telles que les informations relatives au système d'exploitation
et au navigateur web utilisés, des captures d'écran expliquant l'erreur ou
l'incident, des documents PDF, fichiers XLS ou tout autre type
d'information dont Gespet peut avoir besoin et qu'elle demande à
l'Utilisateur pour examiner, reproduire et résoudre l'erreur ou
l'incident.
Gespet tentera de reproduire les problèmes et/ou erreurs signalés par
l'Utilisateur. Si Gespet a besoin de l'aide de l'Utilisateur pour reproduire
et/ou analyser l'erreur ou le problème, l'Utilisateur devra coopérer avec
Gespet à cette fin. Si l'Utilisateur ne répond pas aux tickets et/ou
messages de Gespet, n'exécute pas les actions indiquées par Gespet pour
reproduire, vérifier ou résoudre le problème et/ou l'erreur, ou ne coopère
pas en fournissant les informations demandées, Gespet considérera l'erreur
ou le problème comme résolu en raison de l'absence de réponse de
l'Utilisateur et clôturera l'incident après 48 heures sans réponse.
Dans un tel cas, l'Utilisateur ne pourra formuler aucune réclamation à
l'encontre de Gespet pour pertes, dommages ou préjudices en invoquant des
problèmes de Service ou un refus de support, dès lors qu'il n'a pas respecté
ses obligations de coopération décrites ci-dessus.
Tout service après-vente sera traité par les canaux officiels mis à
disposition par Gespet.
En aucun cas les messages, avis, alertes ou autres notifications reçus via
les réseaux sociaux utilisés par Gespet, tels que Facebook, Twitter,
Instagram, Youtube, Pinterest ou le blog, ne seront considérés comme des
demandes légitimes d'assistance et/ou de support de l'Utilisateur. Gespet
n'est donc pas tenue d'offrir une assistance par ces moyens.
Pour des raisons de sécurité, il est déconseillé d'utiliser des versions
obsolètes des systèmes d'exploitation et/ou navigateurs web. Il n'est donc
pas possible de fournir un support aux utilisateurs qui choisissent
délibérément d'utiliser des versions obsolètes sur leurs appareils. Sont
considérées comme obsolètes les versions que le fabricant/propriétaire ne
prend plus en charge et pour lesquelles il ne fournit plus de support
technique ni de mises à jour de sécurité.
Gespet effectuera une maintenance corrective afin de maintenir ses Services
en bon état de fonctionnement, correctement sécurisés, et d'y intégrer des
améliorations et innovations, sans notification préalable obligatoire à
l'Utilisateur. Gespet tentera toutefois d'informer l'Utilisateur des
opérations de maintenance lorsque cela sera possible.
Occasionnellement, les mises à jour du Service peuvent nécessiter des
améliorations matérielles pour obtenir de meilleures performances ou une
meilleure sécurité. Dans ces circonstances, le client devra évaluer la
nécessité d'acquérir des équipements supplémentaires.
La maintenance/le support exclut :
- La fourniture de services de maintenance corrective pour
des problèmes causés par des services, logiciels ou outils non fournis
par Gespet, ou par des Services Gespet manipulés ou modifiés par du
personnel non autorisé.
- La fourniture de services de maintenance corrective pour
des problèmes causés par une utilisation incorrecte du Service ou par
des erreurs opérationnelles.
- Les questions dont la réponse figure explicitement dans
les manuels ou sur le Portail.
- L'insertion sur le site web/CRM/Facebook/etc. de services
de réservation/demande de rendez-vous en ligne ou toute autre question
relative au site web/CRM/Facebook/etc. de l'Utilisateur.
- Gespet ne sera pas responsable des défaillances de son
Service résultant de l'installation de systèmes d'exploitation ou de
logiciels de tiers.
- La fourniture de services de support ou d'assistance pour
le matériel de l'Utilisateur : appareils mobiles, tablettes,
ordinateurs, lecteurs de codes-barres, tiroirs-caisses ou points de
vente, scanners, caméras, imprimantes de tout type, entre autres.
- La fourniture de services de support ou d'assistance pour
le matériel graphique et/ou les fournitures de l'Utilisateur, tels que
logos, images, impression d'étiquettes, impression de cartes,
impression de diplômes ou impression d'images, entre autres.
- La résolution d'erreurs et/ou de problèmes d'accès ou de
performance du Service lorsque l'Utilisateur utilise un système
d'exploitation et/ou un navigateur web obsolète ou déconseillé selon
Gespet, non inclus dans la section « Navigateurs web ».
4.6. Annulation du Service. Délais de conservation (expiration et données)
Pour les abonnements/renouvellements annuels, la durée du
Service est de 365 (trois cent soixante-cinq) jours à compter de l'achat ou
de la date d'expiration précédente ; pour les abonnements mensuels, elle est
de 30 (trente) jours, renouvelable automatiquement au moyen de l'abonnement
créé par l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut annuler le Service à tout moment et n'aura droit à aucun
remboursement ni compensation financière correspondant à la période
contractée restant inutilisée du fait de sa décision de mettre fin de façon
anticipée au service contracté, après quoi toutes les données stockées sur
le serveur seront supprimées.
Pour demander l'annulation de l'abonnement annuel ou mensuel à une solution
Gespet, l'Utilisateur doit simplement, depuis son compte Gespet, cliquer sur
le bouton Annuel ou Mensuel correspondant à cet abonnement et confirmer la
demande d'annulation dudit abonnement, ou demander la résiliation à Gespet
au moins 48 heures avant la date d'expiration.
Si la demande n'est pas présentée avec un préavis suffisant et que le
prestataire a déjà traité le renouvellement et le débit correspondant,
l'abonnement sera immédiatement converti en formule mensuelle. Le système
restera actif pendant un mois supplémentaire et un remboursement sera
effectué pour le montant payé, déduction faite du montant proportionnel
correspondant à un mois de formule mensuelle.
Quelle que soit la date de demande d'annulation, le service pourra être
utilisé jusqu'à la fin de la période contractée. Par exemple, s'il expire le
10 mais est annulé le 1er, le service restera actif jusqu'au 10.
L'annulation ou la résiliation du Service prendra effet lorsque Gespet
notifiera au client que la résiliation a été traitée. Gespet enverra
également des informations supplémentaires concernant la résiliation et la
suppression des données, afin que le client conserve une trace de ces
informations.
En cas d'abonnement annuel, la durée du Service est de 365 jours à compter
de la date d'achat pour les nouveaux abonnements ou de la date d'expiration
précédente pour les renouvellements. Après une année, il sera renouvelé
automatiquement. L'Utilisateur verra à tout moment, dans son compte (sur le
premier écran), un indicateur l'informant du renouvellement automatique de
l'abonnement.
De plus, un mois avant la fin de la période contractée et le prochain
renouvellement, Gespet enverra un avis par e-mail à l'Utilisateur à
l'adresse principale associée à son compte, cet avis étant réputé valable
dès son envoi.
Une fois le renouvellement effectué, la durée sera à nouveau d'un mois ou
d'une année, respectivement, et il ne sera plus possible de demander une
annulation après coup (après qu'il a eu lieu) ni le remboursement de
tout ou partie de la période non consommée, puisque l'Utilisateur a choisi
de ne pas annuler l'abonnement annuel ou mensuel à renouvellement
automatique qui a été créé. Il continuera donc à être renouvelé
automatiquement sur une base annuelle ou mensuelle jusqu'à son annulation
par l'Utilisateur.
En cas d'annulation pour avis de non-paiement, mauvaise utilisation ou
non-renouvellement, Gespet procédera à la suppression du compte et de
toutes les données stockées sur le serveur dans un délai de 30 (trente)
jours suivant la date d'expiration.
Si l'Utilisateur renouvelle le Service pendant cette période de 30
(trente) jours, Gespet réactivera son compte, lui permettant de conserver
les données stockées. Si ce délai est écoulé et que l'Utilisateur contracte
à nouveau le Service, Gespet créera un nouveau compte, sans les données
précédemment stockées dans son ancien compte.
Si la période contractée a expiré, l'Utilisateur ne pourra pas accéder au
Service pour travailler, consulter ou effectuer quelque opération que ce
soit.
Gespet se réserve le droit de refuser ou d'interrompre les services
contractés par l'Utilisateur en cas de non-paiement ou de tout comportement
ou activité que Gespet considère comme contraire à l'une quelconque des
conditions, règles et modalités précédemment communiquées par écrit ou par
voie électronique, sans préjudice du droit de Gespet de résilier le contrat
de service en cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes conditions,
sans exonérer l'Utilisateur du paiement des sommes dues au moment de la
suspension, interruption et/ou annulation des services fournis.
Si Gespet annule ou suspend le service contracté sans que le client ait
enfreint l'une quelconque des présentes conditions, Gespet remboursera au
client les sommes payées correspondant à la partie proportionnelle de la
période non consommée.
En tout état de cause, Gespet n'est pas responsable des conséquences
pouvant découler de la désactivation ou de la suspension temporaire ou
définitive des services fournis.
Tant que le logiciel est actif, l'Utilisateur peut extraire les
informations de son compte en les imprimant, sauvegardant et/ou exportant
afin de conserver l'historique ou de les utiliser comme il l'entend. En
aucun cas Gespet ne fournira à l'Utilisateur des fichiers supplémentaires,
historiques ou sauvegardes. Il appartient à l'Utilisateur de télécharger
les informations depuis l'option mentionnée s'il le souhaite. Continuer la lecture
Une fois le paiement effectué, il n'est pas possible de modifier le mode de
paiement utilisé ni le type d'abonnement choisi (annuel ou mensuel). Une
fois la période contractée terminée ou à l'approche de la date de
renouvellement, l'Utilisateur peut modifier le mode de paiement s'il le
souhaite, en demandant l'annulation de l'abonnement en cours et en en créant
un nouveau.
Si un cas exceptionnel se présente dans lequel l'Utilisateur annule le
contrat et un remboursement est effectué, le montant contracté pour le
service sera remboursé, à l'exclusion de la commission facturée par le
prestataire de paiement et au prorata du temps consommé du service. Gespet
informera l'Utilisateur, dans chaque cas, du montant de la commission
facturée par le prestataire de paiement, celle-ci étant variable selon le
montant et le pays du moyen de paiement utilisé.
4.7. Prix et paiements
Avant l'achat et à tout moment, l'Utilisateur peut consulter
les prix détaillés.
Les prix de tous les Services peuvent être modifiés moyennant un préavis de
30 jours de notre part.
La souscription et le paiement du Service seront effectués en dollars
américains (USD$), et la facture sera également émise dans cette devise. Sur
le site de Gespet, l'Utilisateur aura la possibilité de consulter une
conversion approximative du prix dans d'autres devises ; toutefois, le prix
final facturé peut varier légèrement en raison des fluctuations des taux de
change à ce moment-là. Gespet ne facture aucune commission de change.
Gespet recommande aux utilisateurs qui vont payer dans une devise autre que
l'USD$ de consulter leur banque avant de procéder à l'achat ou au
renouvellement afin de vérifier l'existence éventuelle de commissions pour
achat dans une autre devise. Gespet ne pourra être tenue responsable de ces
commissions facturées au client par sa banque.
Vous comprenez que le traitement technique et la transmission du Service, y
compris ses contenus, peuvent être transférés sans chiffrement et impliquer
des transmissions sur divers réseaux, ainsi que des adaptations aux
exigences techniques de connexion des réseaux ou des dispositifs.
Les paiements sont effectués par l'intermédiaire d'un prestataire de
paiement sécurisé. Gespet est responsable du remboursement intégral du
montant, y compris frais et commissions bancaires, en cas d'erreur commise
par Gespet dans le traitement d'un paiement.
En cas de problème ou d'incident lié aux paiements, nous examinerons et
tenterons de résoudre toute erreur ou tout incident signalé par
l'Utilisateur auprès du prestataire de paiement. Gespet répondra aux
réclamations dans ce cas et tentera de les résoudre sans devoir transmettre
le dossier au prestataire de paiement pour résolution.
Pendant toute la durée pendant laquelle un dossier reste ouvert,
l'Utilisateur utilise le Service sans avoir payé la somme correspondante et
se trouve donc en situation de non-paiement. Pendant qu'un dossier auprès
du prestataire de paiement reste ouvert et en attente de résolution, la
fourniture du Service sera suspendue jusqu'à ce que la situation avec
l'Utilisateur et le prestataire de paiement soit clairement résolue.
Deux tentatives sont effectuées pour chaque renouvellement
d'abonnement. Si, après la seconde tentative, le paiement ne peut pas être
réalisé, l'abonnement est annulé et le Service ne sera plus fourni. En cas
de non-paiements répétés entraînant l'annulation de l'abonnement à plusieurs
reprises, le Service cessera d'être fourni dès la première tentative de
renouvellement échouée.
La création de chaque nouvel abonnement entraîne des coûts de
traitement liés au prestataire de paiement. Si un client disposant déjà
d'abonnements actifs décide de créer des abonnements supplémentaires et que
ceux-ci sont ensuite annulés, la partie correspondante du prix du service
sera remboursée, déduction faite de la commission facturée par le
prestataire de paiement pour la création du nouvel abonnement. Cette
commission est variable selon le montant et le pays du moyen de paiement
utilisé.
Gespet ne facture aucuns frais pour la gestion de la création, modification
ou annulation des abonnements, ni pour les changements associés appliqués au
compte du client.
Pour éviter cette situation, le client doit simplement contacter Gespet
pour demander des informations, plutôt que de créer de nouveaux abonnements
qu'il souhaiterait ensuite annuler.
4.8. Responsabilité
Gespet s'engage à utiliser tous les moyens à sa disposition
pour fournir les Services contractés avec la diligence requise.
Client affecté : un client sera considéré comme affecté par une
indisponibilité du service s'il détecte cette indisponibilité et la
communique par écrit à Gespet à l'adresse gespetsoftware[at]gmail.com.
Une connexion Internet est nécessaire pour utiliser le Service. Gespet ne
fournit aucune garantie quant à l'état des appareils, applications ou
connexions Internet utilisés par l'Utilisateur. Cette condition s'applique
notamment aux dommages dus à un manque à gagner, à des fichiers numériques
perdus ou endommagés, ou à d'autres dommages commerciaux ou économiques.
Gespet ne peut en aucun cas fournir de garantie pour :
- Les réclamations de tiers contre le client pour pertes,
dommages ou préjudices.
- La perte d'enregistrements, de données clients ou
d'informations, ou l'endommagement de ceux-ci.
- Les dommages économiques indirects, pertes de bénéfices
ou dommages accessoires ou potentiels, même si Gespet a été informée de
cette responsabilité. Gespet ne garantit pas un fonctionnement
ininterrompu ou exempt d'erreurs.
- En aucun cas Gespet ne sera responsable envers l'autre
partie de pertes de profits ou de bénéfices non réalisés à la suite
d'une action ou omission volontaire de Gespet ou d'un tiers, à condition
que ces dommages ne résultent pas d'un manquement intentionnel ou d'une
négligence grave dans les obligations assumées par le présent contrat,
sans préjudice de la possible concurrence de négligence de chaque
partie.
Gespet fournit à l'Utilisateur toutes les informations
détaillées concernant les caractéristiques et fonctionnalités du Service,
ainsi qu'une version pleinement opérationnelle et fonctionnelle afin qu'il
puisse l'évaluer avant de contracter.
En outre, en acceptant les conditions, l'Utilisateur demande le début
immédiat du Service et reconnaît renoncer à son droit de rétractation. En
conséquence, Gespet ne s'engage à aucun remboursement ni rétractation une
fois le Service contracté.
Gespet n'est pas responsable de la qualité, de la performance ou de
l'adéquation du Service à des objectifs particuliers, ni des dommages
directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité
d'utiliser le Service ou sa documentation, tout en formulant des
recommandations de sécurité et en conseillant des changements périodiques de
mot de passe.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, et indépendamment du
fait qu'une solution prévue ici n'atteigne pas ses objectifs essentiels,
Gespet ou ses concédants ne pourront en aucun cas être tenus responsables
de dommages spéciaux, indirects, similaires ou consécutifs, y compris les
pertes de profits ou de données dues à l'utilisation ou à l'impossibilité
d'utiliser le Service.
L'Utilisateur ne pourra pas transférer cette licence d'utilisation, les
droits qui en découlent, déléguer ses obligations ou vendre ce Service.
Relèvent de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur :
- Le contenu, l'utilisation et la publication des
informations et communications transmises par l'intermédiaire des
services contractés et proposés par Gespet.
- La violation par l'Utilisateur de toute règle applicable
à l'utilisation de Gespet, y compris, entre autres, les dispositions et
codes d'autorégulation relatifs à la protection des données, à la
protection des consommateurs et utilisateurs, aux droits de propriété
industrielle ou intellectuelle, aux contenus nuisibles et illicites sur
Internet ou à la concurrence déloyale, en vigueur à tout moment.
- Lorsque l'utilisation de noms d'utilisateur et de mots de
passe est nécessaire pour l'utilisation de tout ou partie des Services,
l'Utilisateur est responsable de leur traitement confidentiel et de leur
usage exclusif. Toute utilisation frauduleuse de noms d'utilisateur
et/ou mots de passe par des tiers résultant d'un défaut de garde relève
de la seule responsabilité de l'Utilisateur.
- L'Utilisateur est responsable envers Gespet et s'engage à
l'indemniser pour tous dommages, intérêts et réclamations qui pourraient
l'affecter du fait d'une réclamation ou plainte d'un tiers, introduite à
la suite d'un manquement de l'Utilisateur aux obligations découlant du
présent contrat et, plus généralement, compte tenu du statut
d'intermédiaire de Gespet, pour toute autre cause qui ne serait pas une
conséquence directe d'un manquement intentionnel de Gespet à ses
engagements légaux ou contractuels.
Gespet s'engage à déployer ses meilleurs efforts, dans
l'exercice de ses fonctions, pour assurer le bon fonctionnement des
Services proposés, mais ne sera pas responsable des circonstances ou
événements échappant à son contrôle, tels que la force majeure ou les cas
fortuits. Seront considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits,
sans limitation, le retard, la défaillance, la suspension ou l'interruption
des Services résultant de restrictions énergétiques, du blocage des
télécommunications ou du réseau Internet, d'actions ou omissions de tiers,
d'opérateurs de télécommunications ou de sociétés de services, de
fourniture ou de transport, ou de toute autre cause ou circonstance hors du
contrôle de Gespet empêchant l'exécution normale du présent contrat.
Gespet ne pourra en aucun cas être tenue responsable des défaillances du
Service dues à des défaillances du système de l'Utilisateur (système
d'exploitation, navigateur et/ou connexion Internet), résultant d'une
utilisation excessive ou inappropriée de ses ressources ou des ressources
qui lui sont attribuées, d'attaques ou de défaillances externes ou de
tiers.
En tout état de cause, et si une faute de Gespet est prouvée, la
responsabilité de Gespet est limitée au service numérique et au remboursement
des montants payés correspondant à la partie proportionnelle de la période
non consommée.
UTILISATEURS
Lorsqu'un client souscrit au Service, un accès aux solutions contractées
lui est accordé. Celles-ci peuvent être utilisées sur différents appareils
et par plusieurs personnes, toutes au moyen des mêmes identifiants d'accès,
considérés comme ceux de l'utilisateur principal ou Administrateur.
Cet Administrateur dispose de toutes les autorisations et de la capacité
d'effectuer toutes les actions.
Pour les entreprises disposant de plusieurs utilisateurs, Gespet recommande
vivement l'utilisation du module de Sécurité et de contrôle d'accès des
utilisateurs. Ce module permet de configurer différents profils, un pour
chaque utilisateur, avec des identifiants d'accès uniques et la possibilité
de définir des politiques d'accès restreint.
Pour chaque Utilisateur, il est possible de configurer des jours/heures
d'accès et d'attribuer des autorisations spécifiques à certaines zones du
système.
Gespet recommande de limiter l'accès aux heures/jours ouvrables et de
restreindre l'accès aux seules zones indispensables, en bloquant l'option
Configuration, qui permet de modifier les numéros de facturation, les
tarifs et d'autres données importantes.
Dans cette option Configuration se trouve l'option Gestion des données, qui
permet le téléchargement complet des informations contenues dans le système
(clients, animaux, ventes, etc.).
Elle inclut également l'option Suppression totale des données / Effacement
du compte*, qui permet d'effacer entièrement le compte afin de supprimer les
données fictives utilisées pendant la phase de test. Cette action supprime
également la configuration, rétablissant le système aux valeurs par défaut
ou initiales.
Cette option est disponible exclusivement pour l'Administrateur et non pour
les profils de type Utilisateur.
La suppression des données est totale et définitive. Après l'exécution de
cette action, les informations ne peuvent pas être récupérées. Lors de la
demande de suppression totale, l'Administrateur sera informé de l'action et
du fait que les informations ne pourront en aucun cas être récupérées.
Plusieurs confirmations seront requises de l'Administrateur pour procéder à
cette action.
Gespet n'est en aucun cas responsable des informations supprimées, dès lors
que la demande a été expressément formulée par l'Administrateur du compte.
Gespet procédera, conformément à sa volonté expresse, à la suppression
définitive des données.
Gespet informe les Administrateurs des risques possibles liés au partage de
leurs identifiants avec d'autres utilisateurs et à l'absence de restrictions
pour ceux-ci. Gespet recommande de bonnes pratiques de sécurité et bloque
cette action pour tous les profils de type Utilisateur afin d'éviter les
pertes de données, mais ne peut être tenue responsable d'une mauvaise
utilisation par les Utilisateurs.
* Cette option est désactivée dans certains pays/régions pour des raisons
légales.
4.9. Modifications et nullité
Gespet se réserve le droit de modifier à tout moment les
présentes conditions en tant que prestataire de services afin de les adapter
à la législation en vigueur, à l'évolution technologique, à la prévention
des utilisations illicites ou frauduleuses du Service, à la fourniture de
services de qualité et aux obligations techniques envers des tiers
indispensables à la prestation des services contractés. Les nouvelles
conditions seront considérées comme pleinement valables entre les parties et
remplaceront les précédentes si l'Utilisateur continue d'utiliser le service
contracté ou ne manifeste pas son opposition par notification écrite
envoyée à l'adresse e-mail de Gespet dans les 15 jours suivant la date de
publication des conditions sur le Portail.
Gespet se réserve également le droit de modifier le Service de quelque
manière que ce soit, y compris l'ajout de nouvelles fonctionnalités, la
suppression de fonctionnalités obsolètes ou la modification de toute
fonctionnalité existante. L'objectif de Gespet sera toujours d'apporter ces
changements afin d'améliorer le Service et/ou le fonctionnement de
l'entreprise.
4.10. Mises à jour
Gespet se réserve le droit d'effectuer les mises à jour qu'elle
juge nécessaires à l'amélioration continue du Service.
Gespet intégrera ces mises à jour sans coût supplémentaire pour
l'Utilisateur, même si elles impliquent de nouvelles langues prises en
charge, des améliorations ou de nouvelles fonctions et/ou
fonctionnalités.
Gespet se réserve le droit de supprimer des fonctionnalités du Service si
elle estime que cela est nécessaire au bon fonctionnement d'autres fonctions
ou fonctionnalités, s'il s'agit d'une option obsolète, incompatible avec
d'autres fonctions, fonctionnalités ou appareils, ou incompatible avec de
nouvelles versions du langage de programmation et/ou de certaines ressources
utilisées, telles que bibliothèques, ressources graphiques ou autres. Dans
ce cas, Gespet informera l'Utilisateur de la date à laquelle cette fonction
ou fonctionnalité cessera d'être opérationnelle.
4.11. Composants
Le Service comprend plusieurs composants informatiques et/ou
technologiques nécessaires à son bon fonctionnement, chacun étant soumis à
ses propres licences d'utilisation et avis de droits d'auteur.
Gespet n'est pas responsable de l'utilisation par l'Utilisateur de l'un
quelconque des composants inclus.
Chacun des composants inclus appartient à sa marque et à ses titulaires
d'enregistrement respectifs.
4.12. Navigateurs web
Le Service est accessible et optimisé pour un accès via les
principaux navigateurs web. Gespet informera l'Utilisateur des navigateurs
pris en charge et recommandés.
Chaque fois que l'Utilisateur accède au Service avec un navigateur non pris
en charge, Gespet l'en informera et lui fournira des informations et des
alternatives concernant les navigateurs compatibles. Gespet n'empêchera pas
l'accès si l'Utilisateur décide de continuer à utiliser un navigateur non
pris en charge, mais ne peut garantir son bon fonctionnement ni fournir de
support technique.
4.13. Compatibilité entre Services
Gespet propose différents services orientés vers des domaines
spécifiques des entreprises liées aux animaux. Gespet garantit qu'ils sont
tous compatibles entre eux. Ainsi, si vous en achetez par exemple 3 :
- Vous n'aurez pas besoin d'accéder à chacun séparément ;
l'accès est commun.
- Vous pouvez partager des informations entre eux. Par
exemple, vous pouvez consulter les informations d'un client de votre
espace hôtel depuis votre espace toilettage. Vous pouvez voir son
fonctionnement et le partage d'informations dans la version de démo.
La configuration des données de votre entreprise sera commune :
nom commercial, informations de facturation et configuration des documents
imprimés.
La configuration de vos produits et services est indépendante. Dans chaque
domaine, les services/produits correspondant à cette activité seront
configurés.
Les produits et services doivent être configurés ou ajoutés dans le domaine
correspondant :
- Services d'hôtel dans l'espace Hôtel > configuration > services
- Services de garderie dans l'espace Garderie > configuration > services
- Services vétérinaires dans l'espace Vétérinaire > configuration > services
- Services de toilettage dans l'espace Toilettage > configuration > services
- Services d'éducation/dressage dans l'espace Dressage > configuration > services
- Animaux d'élevage et chiots dans l'espace Élevage > Éleveurs, Portées et Chiots
- Produits dans l'espace Boutique (ou vente de produits) > nouveau > produit
Chaque service est propre à un domaine d'activité et permet
d'en assurer la gestion. Par conséquent, dans les espaces Hôtel,
Vétérinaire, Garderie, Dressage et Toilettage :
- Vous pouvez configurer les services proposés (dressage,
vétérinaire, toilettage, hébergement en hôtel et garderie), ainsi que
des services complémentaires (par exemple livraison à domicile,
supplément de traitement, supplément pour chambre supérieure, etc.).
- Vous ne pouvez pas vendre ces services de façon
indépendante sans les associer à un service. Par exemple, vendre
uniquement une livraison à domicile.
- Vous ne pouvez pas vendre les services d'un domaine depuis
un autre domaine, par exemple un service de toilettage depuis l'espace
hôtel, ni vendre des produits.
- Vous ne pouvez pas ajouter ou configurer des produits,
même si vous les vendez conjointement avec des services (aliments,
produits d'hygiène ou de santé, jouets, etc.).
Depuis l'espace Animalerie (ou espace de vente de produits),
l'Utilisateur :
- Peut configurer et vendre ses produits.
- Peut vendre ou facturer des services de Garderie,
Vétérinaire, Hôtel, Toilettage ou Dressage, ainsi que des animaux/chiots
d'élevage s'il dispose de la solution Gespet correspondante.
Par défaut, les services des espaces Hôtel, Garderie,
Vétérinaire, Dressage et Toilettage disposent d'un nombre maximal de
services configurables. Si l'Utilisateur doit augmenter le nombre de
services, il peut en faire la demande à Gespet, qui évaluera chaque cas
individuellement et l'augmentera si l'Utilisateur fait un bon usage de la
configuration des services. Si l'Utilisateur utilise ou gère de manière
incorrecte des services ou produits correspondant à d'autres domaines
d'activité, comme expliqué ci-dessus, cela n'est pas possible et Gespet
n'augmentera pas la limite de services pour ce compte.
4.14. Utilisateur affecté à votre compte et nouveaux Utilisateurs (module de sécurité et de contrôle d'accès). Changement de mot de passe.
Lors de l'abonnement, vous nous fournissez deux adresses
e-mail :
L'adresse principale, à laquelle nous enverrons les
notifications, alertes et factures, et qui sera également l'adresse
e-mail de connexion de l'Administrateur.
Une adresse secondaire, à des fins de sécurité, en cas
de problème avec l'adresse principale.
Pour les modifier, vous devez le faire directement depuis
votre compte :
Dans l'option Configuration > Changer le mot de passe.
Ou dans le module de sécurité et de contrôle d'accès,
en sélectionnant l'utilisateur Administrateur > Changer l'e-mail,
selon le cas.
Pour des raisons de sécurité, afin de soumettre une demande de
modification, vous devez saisir l'ancienne adresse e-mail (principale et/ou
secondaire), ainsi que les nouvelles adresses que vous souhaitez utiliser.
Les adresses e-mail principale et secondaire doivent être différentes.
Afin de vérifier que les nouvelles adresses sont correctes et que vous y
avez accès, nous enverrons un code numérique à la nouvelle adresse e-mail,
qui devra être saisi dans votre compte Gespet dans un délai maximal de 15
minutes. Si le code correct n'est pas saisi, la modification ne sera pas
effectuée.
Une notification sera envoyée aux deux adresses e-mail (l'ancienne et la
nouvelle) afin de consigner la demande et la modification. Cette action sera
également enregistrée.
À titre exceptionnel, et uniquement lorsque l'Administrateur ne peut pas
accéder au compte, vous pouvez nous demander d'effectuer la modification des
adresses e-mail pour votre compte.
Dans ce cas, et pour des raisons de sécurité, la demande ne pourra être
effectuée qu'à partir des adresses e-mail associées à votre compte :
l'adresse principale ou, si vous n'y avez pas accès, l'adresse secondaire,
qui sera la seule alternative possible.
En aucun cas cette demande ne pourra être effectuée depuis une autre adresse
e-mail, via les réseaux sociaux ou par tout autre canal, car nous devons
vérifier votre identité pour des raisons de sécurité.
Grâce au module de gestion et de contrôle des accès, l'Administrateur peut
ajouter de nouveaux Utilisateurs au système. Ces Utilisateurs n'auront pas
de privilèges d'Administrateur et ne pourront pas modifier l'adresse e-mail
associée ni les autorisations qui leur sont attribuées. L'Administrateur
sera le seul habilité à effectuer ces modifications.
Pour des raisons de sécurité, le mot de passe ne sera envoyé que la première
fois que vous commencerez à utiliser le Service, à votre adresse e-mail
principale. Vous pouvez modifier votre mot de passe à tout moment depuis les
options de configuration.
Si vous ne vous souvenez pas de votre mot de passe, vous pouvez utiliser
l'option « Mot de passe oublié », qui vous en enverra un nouveau à votre
adresse e-mail. Nous ne pouvons pas le modifier pour vous ni vous l'envoyer
par les réseaux sociaux ou tout autre canal de contact.
4.15. Système de réservation/demande de rendez-vous en ligne
Nous proposons le service de réservation en ligne, permettant
à l'Utilisateur d'insérer le code sur son site web, ses réseaux sociaux,
etc., pour l'utiliser. Lorsqu'un client demande une réservation ou un
rendez-vous par l'intermédiaire du formulaire, vous recevez un e-mail et la
réservation/le rendez-vous est automatiquement enregistré dans votre compte,
en attente de votre confirmation ou annulation. Aucune réservation ni aucun
rendez-vous n'est automatiquement accepté ou rejeté.
L'Utilisateur doit lire l'ensemble des informations relatives
à l'utilisation des réservations/rendez-vous en ligne avant de commencer à
les utiliser.
Lire les informations relatives aux
réservations/rendez-vous en ligne
Ce service de réservation/rendez-vous en ligne restera actif
tant que le Service associé (Hôtel, Garderie, Toilettage, etc.) sera actif.
Si ce Service n'est plus actif, le système de demande de réservation ou de
rendez-vous en ligne cessera de fonctionner.
Dans certains cas, il peut être nécessaire d'inclure des scripts/iFrames
sur le site web, le réseau social, etc., pour l'utiliser. En cas de doute,
consultez votre webmaster.
5.1. Langues
Le Service est disponible en plusieurs langues et est
entièrement traduit, y compris toutes les informations commerciales
relatives à ses caractéristiques et à son fonctionnement.
Les contenus d'aide, conseils et recommandations d'utilisation sont
également disponibles dans ces mêmes langues. Le guide d'aide complet est
disponible en espagnol et en anglais.
5.2. Contact
Si vous avez des questions concernant la Politique de
confidentialité de notre société, les données personnelles que nous détenons
à votre sujet, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en matière
de protection des données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
gespetsoftware[at]gmail.com
ONEDA Group, LLC est une société constituée selon les lois de
l'État du Wyoming, dont le siège social est situé au 30 N. Gould Street,
Suite N, Sheridan, WY 82801, États-Unis.
Le support technique est disponible en anglais et en espagnol.
Tout support technique, toute question relative au fonctionnement du
Service, toute demande commerciale et toute question concernant les moyens
de paiement, les périodes de facturation et les informations liées au
paiement sont traités exclusivement par e-mail.
5.3. Recommandations de sécurité
Nous vous fournissons ci-dessous quelques conseils et
recommandations de sécurité afin d'utiliser les services cloud en toute
sécurité et de respecter les politiques de protection des données :
Si vous avez besoin de plus d'informations concernant ce
Contrat de licence ou la Politique de confidentialité, veuillez nous
contacter.
