Au cours des dernières années, les gouvernements de plusieurs pays ont
introduit des mesures
pour lutter contre la fraude fiscale et améliorer la confiance des
consommateurs
par l’implémentation de systèmes de facturation électronique.
Ces systèmes permettent la création de factures vérifiables et autorisées
directement par les autorités fiscales, offrant ainsi un contrôle plus
strict
sur les transactions commerciales.
Une facture électronique est un document numérique qui enregistre une
transaction
entre un acheteur et un vendeur.
Ce qui la distingue d'une
facture traditionnelle
c'est qu'elle doit répondre à certains critères techniques et légaux pour
être
validée
par l'autorité fiscale compétente. En général, le processus inclut :
Création : L'émetteur de la facture génère le document au format électronique.
Validation : La facture est envoyée à l'administration fiscale pour être validée et autorisée. Cette étape garantit que les données de la facture sont correctes et conformes aux normes fiscales.
Certification : Une fois validée, la facture reçoit un code unique ou un certificat numérique garantissant son authenticité.
Stockage et Accès : La facture électronique doit être stockée par l'émetteur et le récepteur, garantissant son accessibilité pour de futures vérifications.
Chaque pays de l'Union Européenne adopte son propre système de facturation électronique avec des caractéristiques spécifiques. Voici un aperçu rapide des systèmes mis en place dans certains des pays membres :
Portugal : Le système de facturation électronique portugais est connu sous le nom de e-Factura, qui exige que toutes les factures soient enregistrées électroniquement auprès de l'Autorité fiscale et douanière.
Espagne : Deux systèmes principaux sont utilisés : Verifactu et TicketBAI. Verifactu est le système pour vérifier les factures émises par des entreprises et des professionnels, tandis que TicketBAI est obligatoire pour les entreprises dans certaines régions, comme le Pays Basque, et vise à contrôler la déclaration des ventes.
Italie : L'Italie a été pionnière dans l'adoption de la facturation électronique avec son système Sistema di Interscambio (SdI), qui exige que toutes les entreprises émettent des factures électroniques pour les transactions B2B (business-to-business) et B2C (business-to-consumer).
France : En France, le système est appelé Chorus Pro, obligatoire pour toutes les entreprises qui émettent des factures pour le secteur public, avec des plans d'expansion de son utilisation aux transactions commerciales générales.
Allemagne : Bien que l'adoption de la facturation électronique ait été plus lente en Allemagne, le ZUGFeRD a déjà été mis en place pour faciliter la création et le traitement des factures électroniques dans un format hybride, compatible à la fois pour les humains et pour les systèmes électroniques.
Ce n'est pas seulement les pays de l'UE qui adoptent ces mesures. Plusieurs pays en dehors de l'Union ont également mis en place ou sont en train de mettre en œuvre des systèmes de facturation électronique. Voici quelques exemples :
Brésil : Le système brésilien, connu sous le nom de Nota Fiscal Electrônica (NFe), est en opération depuis 2007 et est obligatoire pour la plupart des entreprises. Il inclut une validation rigoureuse par le Département des Finances.
Mexique : Le système CFDI (Comprobante Fiscal Digital por Internet) est l'un des plus avancés au monde. Au Mexique, toutes les transactions commerciales doivent être enregistrées et validées par le Service de l'Administration fiscale (SAT).
Argentine : En Argentine, la facturation électronique est obligatoire pour un large éventail de secteurs, et son contrôle est géré par l'Administration Fiscale Fédérale (AFIP).
Chili : a mis en place un système de facturation électronique obligatoire pour toutes les entreprises, connu sous le nom de Factura Electrónica ou Système de Facturation Électronique (SII), géré par le Service des Impôts Internes.
Colombie : Le système de facturation électronique en Colombie est obligatoire pour de nombreuses entreprises et est géré par la Direction des Impôts et Douanes Nationaux (DIAN).
Pérou : La facturation électronique est obligatoire pour les entreprises dans certains secteurs et est gérée par la Superintendance Nationale des Douanes et de l'Administration fiscale (SUNAT).
Uruguay : Le système de facturation électronique en Uruguay, connu sous le nom de Comprobante Fiscal Electrónico (CFE), est obligatoire pour la plupart des entreprises et est administré par la Direction Générale des Impôts (DGI).
Équateur : a mis en place son système de facturation électronique, Factura Electrónica, géré par le Service des Recettes Internes (SRI), et est obligatoire pour diverses catégories de contribuables.
Inde : a introduit la facturation électronique obligatoire pour les grandes entreprises en 2020, avec un système géré par le Réseau des Taxes sur les Biens et Services (GSTN).
Chine : a progressivement mis en place son système de facturation électronique, connu sous le nom de Fapiao électronique, dans différentes régions et secteurs.
Arabie Saoudite : met en place un système de facturation électronique appelé l'Autorité de la Zakat, des Impôts et des Douanes (ZATCA), qui est devenu obligatoire pour les entreprises en deux phases, la première ayant commencé en 2021.
Émirats Arabes Unis : Bien que ce ne soit pas encore obligatoire dans tout le pays, les ÉAU progressent dans la mise en place de systèmes de facturation électronique via l'Autorité Fiscale Fédérale (FTA).
Afrique du Sud : est en train d'étudier la mise en œuvre de la facturation électronique pour améliorer le contrôle fiscal et réduire les fraudes.
Bien que ces systèmes visent à améliorer la transparence fiscale et à réduire la fraude, ils présentent plusieurs défis pour les entreprises :
Coûts initiaux : Implémenter un système de facturation électronique implique des coûts initiaux importants, notamment en termes de technologie, mais aussi en formation et en adaptation des processus.
Conformité réglementaire : Chaque pays a ses propres réglementations, et les entreprises opérant dans plusieurs juridictions peuvent rencontrer des difficultés pour suivre les différentes réglementations et exigences techniques.
Intégration avec les systèmes existants : De nombreuses entreprises ont déjà des systèmes ERP et des processus comptables en place. Intégrer le nouveau système de facturation électronique avec ces processus peut être complexe et coûteux.
Maintenance et mises à jour : Les systèmes de facturation électronique nécessitent une maintenance continue pour garantir qu'ils respectent les fréquentes mises à jour légales et techniques introduites par les autorités fiscales.
Nous savons qu'implémenter un système de facturation électronique est extrêmement complexe. Notre objectif est toujours de vous aider en simplifiant ce processus et en fournissant une solution adaptée aux besoins de chaque pays et à ses régulations.
Des clients du monde entier font confiance à Gespet pour gérer leurs affaires, et c'est un grand défi pour nous. Nous travaillons dur pour intégrer des options de facturation électronique spécifiques à différents pays/régions, et nous les ajouterons progressivement.
Nous vous tiendrons informé au fur et à mesure que nous inclurons de nouvelles options.
